UNE FISCALITE DE CLASSE

14 septembre 2006

LE GOUVERNEMENT RENONCE A TAXER L'ASSURANCE VIE

Les assureurs ont fait plier le gouvernement. Le projet de modifier le mode de prélèvement de la CSG sur les contrats d'assurance-vie multisupports en euros a été abandonné hier par Dominique de Villepin.

Du coup, le gouvernement doit trouver en urgence 2 milliards d'euros pour combler le déficit de la Sécurité sociale en 2007, alors que les comptes du régime vieillesse se dégradent.

Il faut se souvenir que sous Alain juppé lorsqu'il était Premier Ministre , les plans d'épargne logement (PEL) sont soumis à la CSG et à la RDS. A l'origine en 1996 , cette mesure n'avait une incidence que lors de la sortie du PEL .

Le Gouvernement de Dominique De Villepin n'a pas hésité l'année dernière a anticiper le versement des prélèvements sociaux sur tous les PEL de plus de 10 ans . C'est ainsi que les PEL ont alimenté sur un exercice une manne providentielle provenant de la rémunération de plus de 10 années .

Dans cette même loi de finance , à partir de 2006 , les intérêts des Plans d'épargne logement de plus de 12 ans seront imposables (soit déclaration soit prélèvement ).

Par cette mesure , le gouvernement est revenu sur des contrats signés il y a plus de 12 ans et ainsi va récupérer avec les prélèvements sociaux le double ou le triple de la prime d'état plafonnée à 1525 euros .

Il est connu de tous que les plans d'épargne logement de plus de 12 ans ont été ouvert par des personnes à revenus modestes qui ont sur de longues années fait un effort considérable d 'épargne .

Quand on entend Jean François COPE affirmer que les impôts ont diminué , il oublie de dire que en 2006 , les PEL au plafond de 10 années ont versé chacun , au budget de l'Etat prés de 3000 euros de prélèvement sociaux.

Il est surprenant de constater que le Gouvernement renonce sous la pression de sa clientèle de taxer l'assurance vie dont les rendements sont supérieurs .